paiement d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [O] [V] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu du motif du litige, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le CIC réclame la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [O] à payer à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civil, ainsi qu'aux entiers dépens.

et aux observations orales, conformément à l'article 455 du code de procédure civile SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article L. 642- 1 du code de commerce, la cession de l'entreprise a pour but

CIC EST dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, Vu les articles 11, 144, 145 et 700 du Code de procédure civile, In

Sur l'article 700 du code de procédure civile Le CIC sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par Mme [J] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [D] et Mme [Q] [W] [K] épouse [D] à payer à la société CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. * Condamner in solidum M.

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Civil, Vu l'article 1137 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civil.

, afin de : Vu les articles 1103, 1193 et 1217 du Code Civil, Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société FINANCIERE [R] SARL à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST

, [Z], [C], [R] et Monsieur, [U], [O] à verser à la société CIC – CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 3 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner solidairement

NORD OUEST ne maintient pas les termes de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Prend acte de ce que la BANQUE CIC NORD OUEST ne recouvrira pas, dans le cadre

Condamner solidairement la société [S] [M] et Monsieur [J] [C] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 - 1104 et 2288 du Code Civil, Vu l'article 394 du Code de Procédure Civile, Vu le contrat de prêt en date du 22 avril 2022, les engagements de cautions solidaires de madame [F] [N] et de monsieur

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 du code de procédure civile.

1343-3 du Code civil, (lire 1343-2) Condamner Mme [C] épouse [U] à payer à la banque CIC-EST la somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Mme [C] épouse [U]