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CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

6 février 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Caisse d'Epargne sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL SPRS Ile de France, immatriculée

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO

69f339facdc6046d47139f36

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

28 novembre 2025

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF

69f339c6cdc6046d47139b1d

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

CHAMBRE 01

69e0c636cdc6046d4770fcb5

15 avril 2026

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

23 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

17 avril 2026

L.3141-32 et D.3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

17 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, la somme due au titre des dépens.

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

CHAMBRE 01

6a111c53cdc6046d47a3a4e6

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens.