700 du code de procédure civile.

*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et

700 du code de procédure civile.

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

42 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1793 du code civil, Vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

[F] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [V] [E] [Z] aux entiers dépens.

Nous condamnerons la SAS ELECTRA à verser à la SCP [Q] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [R] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[F] [S] et la SCI AY'S ont assigné à bref délai la société EL BAYA demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil Vu les articles 700 et 696 du Code de procédure civile Vu le

Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Chacune des parties a formé une demande à ce titre.

446-2 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Madame [K] [R] demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions de l'article 1403 du code civil, Vu les dispositions de l'article 31 du code de procédure civile, Vu les dispositions

700 du code de procédure civile, RESERVER les dépens.

de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

A titre principal sur la caducité de la promesse de vente Vu l'article 1186 du code civil, Vu l'article 1170 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, RÉPUTER NON ÉCRITE la clause de renonciation

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * CONDAMNER la société RENALIA à payer à la société SVD 82 la somme de 5.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

869 du Code de procédure civile.