du code de procédure civile, Condamner la société Vauban à payer à la société Step-TP la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 700 euros par la société Photo Facile au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 1103, 1193 et 1194 du code civil ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par

700 du code de procédure civile ; * condamner la société SYNCSMITH aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin MANKUT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[J] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le CM a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

700 du code de procédure civile Par ses conclusions exposées à l'audience, le défendeur demande au tribunal de Dire et Juger Monsieur [R] [T] recevable mais mal fondé en sa présente action en raison

Condamner la société SOPREMA ENTREPRISES à verser la somme de 3.000 euros à la société DBCI INGENIERIE au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Ainsi qu'aux entiers dépens.

de l'instance, Condamner la société CSDS à payer à Mme, [F] une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.