700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner CIRCET aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [E] [H] aux entiers dépens de l'instance.

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

publique Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal de céans de : A titre

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur les dépens.

code de commerce ; CONDAMNER la société INETUM au paiement de la somme de 3 000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société INETUM aux entiers dépens

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * condamner la société FRANCE IMPRIMERIE aux entiers dépens.

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 9 et 16 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des Articles 1353 et 1641 et suivants du Code Civil, Après jonction des procédures