des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL GRAND 10 IMMO ou toute partie succombante aux entiers dépens.

plaider par son Conseil et demande : Vu les Articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1217 du Code Civil, Vu les Articles L.511-21 et L.512-4 du Code de Commerce, Vu l'Article 700 du Code de

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AGP aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la Banque Populaire Grand Ouest aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SASU FINANCIERE NOVASTRADA aux entiers dépens.

Condamner Monsieur [C] [S] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [C] [S] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

Condamner la société [K] au paiement de la somme de 15.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

A titre principal sur la caducité de la promesse de vente Vu l'article 1186 du code civil, Vu l'article 1170 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, RÉPUTER NON ÉCRITE la clause de renonciation

La nature de l'affaire autorise qu'il ne soit pas fait usage des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Les dépens sont mis à la charge de [E] & ASSOCIES.

700 du code de procédure civile, Condamner la même aux dépens.

La société [A] est condamnée à payer à la société [W] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. La société [W] est déboutée du surplus de sa demande.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.