700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [C] [R] aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ISA [W] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédue Civile

* CONDAMNER la SARL FLR CONCEPT à verser à la SAS BERSA la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

* les sociétés COREAL, COPROM et LES PORTES DE BERNES à lui payer 12 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'un tiers chacune, ainsi que les dépens.

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,

, Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile,

en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article L.114-1 du code des assurances, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article L.242-1 du code de la

700 du Code de Procédure Civile Attendu qu'il sera jugé équitable de dire qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile, à ce stade de la procédure ; Sur les

463 du Code de procédure civile, *Vu les pièces produites, de : * JUGER recevable et bien fondée la requête déposée par la société LOCAM, * RECTIFIER l'omission de statuer du jugement rendu par le

700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société SGC FERMETURES aux entiers dépens de la procédure.

873 alinéa 2 du code de procédure civile, vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil, de condamner la société MAC PEINTURE S.A.S. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 29.121,30 € correspondant

514 du Code de Procédure Civile ; qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que la société ETABLISSEMENTS [B] succombe, le Tribunal la condamnera à

d'initier, il lui sera alloué un montant de 5.000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

700 du Code de procédure civile, Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de droit, Condamner la Société O'BUBBLE aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile.