700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société POINT SERVICE aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, et les dépens de l'instance.

, de compensation des frais irrépétibles de procès ; qu'il y a donc lieu de réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Désignons

700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [L] [V] aux entiers dépens.

Sur les autres demandes : En l'état de l'instance nous dirons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et réserverons le dépens.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

l'article 1343-5 du code civil.

, la société LES BERMUDES et son gérant, Monsieur [T] [M], opposent : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu l'article L.221-15 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.