700 du code de procédure civile.

453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article 873 alinéa deux du code de procédure civile :"le juge peut allouer une provision lorsque

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [L] [V] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

code de commerce ; CONDAMNER la société INETUM au paiement de la somme de 3 000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société INETUM aux entiers dépens

* Condamne la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

42 et 46 du Code de procédure civile, vu l'article 873 alinéa 2, du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la même aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur les dépens.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de Procédure Civile : tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties présentes ne s'y opposant pas, entendu

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

La demande tend à voir : Vus les articles 872 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure