DECATHLON au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

En conclusions, la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, demande au Tribunal de: Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civiles, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile L'appel en cause légitime à la présente procédure de la société [T] DOMMAGES et de Monsieur [C] [M] lequel est défendu par la société

696 et 700 du Code de procédure civile, « CONDAMNER Monsieur [N] [V] à payer à la Société Futur Digital la somme de 1 000 euros TTC en application de l'article 700 du Code de procédure civile, « CONDAMNER

CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE à verser à Madame [J] [Z] née [A] la somme de 1.500,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la CAISSE REGIONALE

, Condamner la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ à payer à Madame et Monsieur [G] la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

la société ISA [W] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédue Civile.

En tout état de cause, * condamner la société MONOLITH BREWERY à payer à la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner

l'article 700 du code de procédure civile.

vertu de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R] aux entiers dépens en application des articles 696 et suivants du code de procédure civile

* Condamner la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET- VILAINE à verser à Monsieur [D] [K] et à Madame [B] [U] épouse [K] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Caisse d'Epargne sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE aux entiers dépens, Ecarter l'exécution provisoire. §§-*-§§ VU les

Ainsi ; « Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les articles L.322-26-1 du Code des assurances, Vu les articles 96 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.211-3 du Code de l'organisation

, CONDAMNER la société LOCAM à la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

Rappellera qu'en vertu de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700 du

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.