CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Trib. de Commerce

69a1a4d3cdc6046d47ed6e24

14 avril 2025

CONDAMNER la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE au paiement de la somme de 3 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Page 1 sur 24

Suivant →

TCOM

Trib. de Commerce

69a1a5d4cdc6046d47edbefe

Commerce

14 avril 2025

CONDAMNER la SAS ART RENOVATION à payer à la SAS MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a1a438cdc6046d47ed6063

27 janvier 2025

CONDAMNER la SARLVISION MEDITERRANEE IMMOBILIER [Localité 1] à payer à la SAS JP HOME CONSEIL la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Trib. de Commerce

69a1a508cdc6046d47ed73cc

14 avril 2025

CONDAMNER la SAS ICODIS à payer à la SAS SOFI SUD INSTALLATIONS la somme de 3 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Trib. de Commerce

69a15d49cdc6046d47e60146

4 avril 2025

700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

10 janvier 2025

700 du code de procédure civile, et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en

Trib. de Commerce

69c5414ecdc6046d470b51e7

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

9 janvier 2026

700 du code de procédure civile Attendu que l'article 700 du code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

18 juillet 2025

Monsieur [G] [E] à payer la somme de 4 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Que selon les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

9 janvier 2026

450 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69bc6528cdc6046d4740c23c

4 avril 2025

700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

16 avril 2025

ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article L. 133-1 du code de commerce, Vu l'article 21 du décret n°99-269 du 6 avril 1999, Vu les articles 873 et 700 du code de procédure civile, * Condamner Aeneas

Trib. de Commerce

69bc6832cdc6046d4740f98a

10 janvier 2025

700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur

Trib. de Commerce

69a15d0fcdc6046d47e5f9af

10 janvier 2025

700 du code de procédure civile, et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en

Trib. de Commerce

69a19d5dcdc6046d47ec7da2

18 juillet 2025

le jugement à venir sera exécutoire de plein droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile ; * Sur l'article 700 et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

15 octobre 2025

Le Juge des référés condamnera solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

10 janvier 2025

de l'article 699 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

11 juillet 2025

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

4 avril 2025

code de procédure civile et les dépens Attendu que l'équité tirée des circonstances de l'espèce commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

12 mai 2026

485 et 873 du code de procédure civile ; Vu les motifs exposés et les pièces communiquées ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile ; DONNER ACTE à Monsieur [Y] [G] et à la société G&B