L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER la société [C] [H] au paiement de la somme de 3500,00e au titre l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER la société [C] [H] aux dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

publique Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Président du Tribunal de céans de : A titre

* Condamne la société [P] à verser à la société [M] SAS la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

700 du code de procédure civile.

55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant

La demande tend à voir : Vu les pièces visées, Vu les articles 700 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société FCR FRANCONVILLE à payer, à titre provisionnel

civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSÉQUENT CONSTATER la résiliation aux torts

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société