700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [B] [V] aux entiers dépens.

[D] [K] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil dans sa rédaction applicable

[O] à régler chacun à la SAS [L] [D] la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SASU MODE ECO et M.

En défense, ils soutiennent : Vu les articles 1231-1, 1792 et 1220 du code civil, Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les 17 pièces versées au débat

700 du code de procédure civile et des dépens, Dans leur conclusion en défense, Monsieur [N] [H] et Madame [P] épouse [N] [X] demandent au Tribunal de : Vu les articles 1315 ancien, 1240 du Code Civil

Dans l'état final de la procédure, le Crédit Agricole demande au Tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1193, 1194, 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil

Débouter Monsieur [X] [Y] de ses demandes plus amples ou contraires. Condamner Monsieur [X] [Y] au paiement de la somme de 1.000,00€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Accueillir M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

* CONDAMNER solidairement TESLA, les époux [Z] et ARIESS à lui payer une somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * STATUER ce que de droit sur les dépens.

700 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

1103, 1343-2, 1344-1 et 2288 du Code Civil, Vu les articles 394, 514, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Donner acte à la SA SOCIETE GENERALE de son désistement

[I] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions en défense la SARL BIENA et Madame [V] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 1843-4 et 1870-1 du code civil, Vu les articles L223-

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

CONDAMNER Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et [1] à payer chacun à [Localité 4] [8] la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code procédure Civil et aux entiers dépens