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Trib. de Commerce

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

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Commerce

9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

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9 janvier 2025

CONDAMNE la société LA VERCHERE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

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9 avril 2026

LIQUIDONS les dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 36.74 Euros TTC soit 30,62 € HT, 6,12 € TVA.

Trib. de Commerce

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11 mai 2026

384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir de sorte que son acceptation n'est pas nécessaire ; Attendu que le désistement

Trib. de Commerce

69da1ddecdc6046d47dd8e7f

9 avril 2026

LIQUIDONS les dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure Civile conformément à l'article 701 du Code de Procédure Civile à la somme de 36.74 Euros TTC soit 30,62 € HT, 6,12 € TVA.

Trib. de Commerce

69ba18d6cdc6046d470a558c

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

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11 mai 2026

700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires de la société MAPAL.

Trib. de Commerce

69d76714cdc6046d479f51a2

8 avril 2026

LIQUIDE les dépens à la somme indiquée au bas de la 2 ème page de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 701 du code de procédure civile. » Par une requête enrôlée au greffe le

Trib. de Commerce

69d0ec91cdc6046d4715f216

1 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69eb51d2cdc6046d475e68b1

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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69eb529acdc6046d475e7b7e

22 avril 2026

700 du code de procédure civile.

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69ca6c10cdc6046d4781c1ad

16 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

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69ca966fcdc6046d4785137c

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

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69ca9694cdc6046d4785161b

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

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69ca96aacdc6046d47851766

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

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69ba17ffcdc6046d470a485d

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69ba1cd8cdc6046d470a9693

19 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

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69aebcbbcdc6046d4708b4e7

8 avril 2025

Condamner la SAS TERRES ROUGES à payer à la SAS DEUX PONTS une somme de 3 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.