1103 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 54, 696, 700 et suivants du Code de procédure civile

cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société [D] IMMOBILIER aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

I SARL une somme de 1.200 € à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. - rappeler que l'exécution provisoire

Vu le contrat de PGE, Vu l'article 1 343-2 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel

L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l’article 873 du Code de procédure Civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Condamner la SAS WARDA

Vu I'absence de contestation, Vu les articles 1104 et suivants du Code civil, Vu I'article 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société EXISTE STUDIO au titre du solde débiteur de

1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Attendu qu’aux termes de l’article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés,

1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Attendu qu’aux termes de l’article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés,

aux fichiers et aux libertés ; Vu l'article 9 du Code civil ; Vu les articles 48, 74, 75, 145, 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la

1343-2 du code civil ; Condamner la société HAINAUT PARE BRISE au paiement de la somme de 2.000 euros sur fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société HAINAUT PARE BRISE

455 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

455 du code de procédure civile.

Condamner solidairement la société ALIZES DRIVING et Monsieur [P] [O] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

de voir : Vu les articles 1231 et suivants, 1792-6 et 1343-2 du code civil, Vu l’article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, CONDAMNER la société EUROVIA ILE DE FRANCE

1343-2 du code civil, Condamner encore la défenderesse à payer à la SAS Grenke location la somme de 1.200€ en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens