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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
47 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
réparation du préjudice subi en raison de sa résistance abusive Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SAS METIN.Y à régler à la SELARL [P] [E], Mandataire Judiciaire à la Liquidation
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37c7ccdc6046d47169fd9
7 avril 2025
procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
Ainsi en vertu de l'article 70 du Code de procédure civile, les demandes reconventionnelles sont irrecevables.
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
AFFAIRE COURANTE
69a30786cdc6046d470c15a4
21 janvier 2025
47 du Code de procédure civile, Se déclarer compétent pour juger du litige entre [A] [N] et [D], A titre principal, Vu l'article 552 du Code civil, Vu l'article 545 du Code civil, Vu la jurisprudence
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
871 du code de procédure civile.
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
1103 et suivants et l'Article 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1217 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 1710 et 1794 du Code Civil, Condamner
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Vu l'article 1348-1 du Code Civil, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 1792-6 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
à disposition du jugement au greffe le 04 Avril 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.