l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile La société Vauban Automobile sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société GDP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société GDP

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

La société EDF demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats,

La demande d'article 700 est donc dénuée de fondement.

[Z] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Le condamner aux entiers dépens. * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit Bien que régulièrement convoqué, M.

700 du CPC et les dépens.

700 du Code de Procédure Civile

intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2025, date de la mise en demeure, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer

1343-2 du code civil * Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € CONDAMNER fa société NEXIA à payer à la société COGEPART 57 une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code

A verser la somme de 1.200 euros à la société BDL EVENT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 15 juillet 2025.

SUR CE Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Le tribunal note à titre liminaire qu'en application des dispositions des articles L631-19 et suivants ainsi que R631-35 du

700 du Code de procédure civile ; Condamner les défendeurs aux entiers dépens.

700 du Code de la procédure civile, Rappeler que la présente décision est de droit, assortie de l'exécution provisoire en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, Condamner

[T] et condamne ce dernier à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. BNP sollicite le rétablissement de la procédure.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS EXPERT AUTO, société défenderesse, étant la partie qui succombe, sera condamné aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens liquidés à la somme de 33,47 € TTC.

* Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC-ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION la somme de 20 000 € en application l'Article 700 du CPC ; * Condamner la Société PROPEMA aux entiers dépens