450 du code de procédure civile.

À l'issue de cette audience le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait mis à disposition le 22 janvier 2025 en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Caisse sollicite l'allocation de la somme de 220 euros par la société Bat'ik au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] [B] et Mme [Q] [M] demandent au tribunal de : Vu les articles 145, 147 et 695 à 700 du code de procédure civile, Juger M.

décembre 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

* Article L.642-12 du Code Commerce L'article L.642-12 du Code de Commerce a vocation à s'appliquer au seul prêt n°10000891635, consenti par le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN ; * Contrats en cours Dit

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des dépens.

456 du Code de procédure civile, Assisté de Peggy MORAND Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence du titulaire, et Peggy MORAND, Greffier

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamner la société SOBNB aux entiers dépens.

A l'issue de cette audience, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 1/4/2025 en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL AIR GAINE SERRURERIE à son projet de plan de redressement déposé au greffe en date

Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux dépens.

, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis

de redressement judiciaire, pour les besoins du déroulement de la procédure ou en contrepartie d'une prestation fournie pendant la période d'observation (au sens de l'article L. 622-17 du code de commerce

L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu la jurisprudence versée