700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il peut être néanmoins statué sur le fond.

450 du code de procédure civile.

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

SUR CE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1- Sur le défaut de coopération avec les organes de la procédure Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

455 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1343-2, 1353, 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 à 514-6 du code de procédure civile.

Monsieur [O] [T], en sa qualité de mandataire social de la société civile ALTIZO, atteste qu'il ne tombe pas sous le coup des incapacités prévues à l'article L 642-3 du Code de commerce. 11.