[Z] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[M] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

PARIS Jugement prononcé le 06/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [O] [P], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 813 769

[Localité 2] sous le n°918 015 769.

[W] [U], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

greffe de ce tribunal, le jugement dont la teneur suit : Attendu qu'à la date du 27/04/2026, Monsieur [W] [Y], [Adresse 2], immatriculé au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 990 763

Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Pour la défense de ses intérêts, la société EMTP 76 a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

Article L.681-2 II du code de commerce.

général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO STORE LH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 605 764

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

[T], comme mandataire judiciaire, Monsieur [J] [C], comme juge-commissaire, Par jugement en date du 27/04/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes, statuant en application de l'article L. 631-15

1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

Par conclusions développées à la barre, la société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, [G] que conformément aux dispositions de l'article D 641-10,

Sur ce, L'article L. 442-1 II du code de commerce dispose : « II.