Par conclusions régularisées à notre audience, [V] demande au tribunal de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article L. 443-1 du code des assurances, Vu l'article 1302 du

450 du code de procédure civile.

civile, Sur la recevabilité En l'absence du défendeur, il appartient au tribunal, conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du Code de Procédure Civile, de vérifier d'office sa compétence

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Christine PUYENCHET.

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Ludovic RENOUF.

au tribunal, conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du Code de Procédure Civile, de vérifier d'office sa compétence pour trancher le litige dont il est saisi, L'article 42 du Code de Procédure

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Christine PUYENCHET.

1 000 euros au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile ; Voir dire qu'en cas d'insolvabilité de la SCI KIMINU PATRIMOINE 1, Monsieur [U] [H] sera condamné à payer ces sommes à la SCP ANGEL

855 du même code, En l'absence du défendeur, il appartient au Juge, conformément aux dispositions de l'article 76 et 77 du Code de Procédure Civile, de vérifier d'office sa compétence pour trancher le

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

L.651-2 du code de commerce Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.

Par conclusions, la SAS TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS demande au tribunal de : Vu l'assignation principale, Vu l'article L133-3 du Code de commerce, Vu l'article 122 du Code de procédure

MATERIELS la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Lionel IZOU.

procédure (L653-5 5° du Code de commerce).

700 du code de procédure civile.

L'intéressé étant absent, les articles 656 et 658 du code de procédure civil ont été respectés.

455 du Code de procédure civile.