Entre: La SAS EL VINO, Et : la SARL MSV DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS EL VINO aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure

du Code de procédure civile ; Vu l'article 314-1 du Code pénale ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces produites ; A titre principal, * JUGER que Monsieur [T] [V] n'a commis aucune faute de gestion,

1343-2 du code civil ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner Monsieur [Q] [I] aux entiers dépens

L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer

Elle invoque l'article L. 242-6, 4° du Code de commerce, rendu applicable aux SAS par l'article L. 244-1 du même code.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamner la société MPV en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32

Compte tenu de ce qui précède, en application de l'article 873-2 du code de procédure civile, en l'absence de contestation sérieuse, la provision sera accordée au demandeur.

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu l'article L.622-24 du Code de Commerce, * Débouter Monsieur [T] [H] de l'ensemble de ses demandes

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

Par cet acte, VANDEVILLE demande au tribunal de : Vu les articles 12 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * DÉCLARER VANDEVILLE MICHEL recevable en ses demandes ; *

Attendu que l'article L641-11-1 du Code de commerce dispose que : « I.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [F] sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par la société INTERTECH au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Lixxbail sollicite l'allocation de 4 000 euros par la société Kam Transport au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

avril 2026 et en avise les parties en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location avec option d'achat n°333017VM0 ; Il est demandé au juge des référés de : * CONSTATER

articles 1103, 1193 et 1194 du code civil ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par