Il leur sera alloué une indemnité de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner solidairement Madame [S] [C] et Monsieur [H] [C] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et

873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société POOL HOUSE AMENAGEMENT SAS à payer aux époux [B] la somme de 15.000 € TTC.

à la banque CIC EST la somme 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens (article 696 du code de procédure civile),

Attendu qu'en application des articles 2288 et suivants du Code Civil Le Tribunal condamnera Madame [S] [L] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe les sommes sus exposées * 18

de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. 3.

payer, En cas de condamnation de l'Association ADDERE, rappeler que l'exécution provisoire assortit de droit le jugement à intervenir, en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, En

[B] à leur payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M. [B] au paiement des dépens. Pour M.

et 2298 du Code civil, de l'ancien article L 332-1, des articles L 332-3 et L 343-6 du Code de la consommation.

Ordonne la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Condamner Monsieur [R] [W] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de condamner les époux [M] à lui régler la somme de 1.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

civil, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : Déclarer irrecevables les demandes formulées par

1103 du Code Civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Attendu qu'aux termes de l'article 1902 du Code Civil « L'emprunteur est tenu de rendre les choses

[R] [G] a répliqué en demandant au tribunal : Vu les articles 1104, 1231-1, 1343-5, 1353, 2302 et 2303 du code civil, Vu les anciens articles L 332-1, L 333-1 et L 343-5 du code de la consommation, Vu

Dans ses dernières conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de caution, Vu l'article 1415 du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'art. 367 et s. du Code de procédure civile