Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Garoé Avocats Associés, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner madame [K]-[U] aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

Il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Ordonnons

1346-1 du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, RECEVOIR BPCE en ses demandes ; DEBOUTER DECLARANET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de BPCE ; CONDAMNER DECLARANET

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 juillet 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL AS&M – AGENCE SPORTS ET MARKETING, immatriculée au RCS de Paris sous

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL sollicite l'allocation de la somme de 4 500 euros par la société FPS au titre de l'article 700 du code de procédure civile

notoirement solvable et de premier rang conformément aux dispositions de l'article 517 du Code de Procédure Civile.

1240 et 1343-5 alinéa 1 du Code civil, Vu l'article R. 533-6 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL * DÉCLARER

Cet acte est signifié en application des articles 654 et 658 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L. 442-1, II du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241

Ils consistent essentiellement : POUR la [R] D'EPARGNE : Vu les articles 1103, 1892,1902 et 1905 du Code civil, Vu les articles 2288 à 2316du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A - Sur

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société [S] ENVIRONNEMENT et, solidairement, la société [S] [M] à supporter les entiers dépens de l'instance.

[A] [T] [Z] demande à ce tribunal de : Vu les articles 16, 287 à 295, 299 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 287 à 295, 299 au coue de proceau Vu les articles 65 du code de procédure civile