450 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Condamner le GAEC Du Clematin aux entiers dépens.

Enfin, Monsieur [E] conclut que la BANQUE DE SAVOIE doit être déboutée de ses demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et des dépens.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [M] [O] à lui payer les sommes suivantes : *

83 du Code de Procédure Civile.

Disons que passé le délai d'appel prévu par l'article 84 du code de procédure civile, le dossier sera transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 du code de procédure civile.

des articles 1343-5, 2292 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu les dispositions des articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu

Par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal a renouvelé la période d'observation de 3 mois, soit jusqu'au 06/06/2025, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 du code de commerce

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société CIC OUEST aux entiers dépens.

, Vu les articles 84, 85 et 899 du Code de Procédure Civile et le cas échéant, R 662-4 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L211-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu l'article

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Francis

particulières des articles L 627-1 et suivants du code de commerce.

1343-2 du code civil, * Condamner la SARL MARSEILLEVEYRE CRR à verser à la SAS [F], la somme de 2 000,00 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SARL MARSEILLEVEYRE