Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la

Condamner la BANQUE CIC SUD OUEST à payer à Monsieur [Z] [O] la somme de 2.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Le CONDAMNER à payer à la société [O] [I] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS à verser à la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

, afin de : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1194 et 2321 du Code Civil, Vu les pièces déposées, DECLARER la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS

[O] [Q] et Monsieur [K] [Q] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 42 et 43 du Code de procédure civile Vu les articles L. 223-21, L.641-9 et L. 721-3 du Code de commerce Vu les articles

à l'article 455 du Code de procédure civile.

871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Succombant à l'instance, la société O''GRILL SASU sera condamnée aux entiers dépens sur le fondement des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

658 du code de procédure civile.

La SCI [Adresse 1] [X] demande alors au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.237-12 et L721-3 du Code de commerce

fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des

de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société O [D] aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.