000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

656 du Code de procédure Civile.

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du 23 juillet 2014, Vu les articles L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER

* DEBOUTER la Société JCA de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

juridiction des référés sur le fondement notamment des articles 145, 872 et 873 du Code de procédure civile.

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées.

700 du code de procédure civile, * Condamner la société K-S aux entiers dépens.

* DEBOUTER la société LOCAM de l'intégralité de ses demandes et la condamner à la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; La société [R] [P] (SARL), représentée par Madame [P] [Y], responsable légale, a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure

du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière suivante.

1224 et 1226 du Code civil, Vu les articles 1131 et 1234 du Code civil Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1217 du Code civil Vu les articles 1352 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du code

Sur l'article 700 du Code de Procedure Civile : ENDROIT : L'article 700 du Code de Procédure Civile dispose que : «Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A

En conséquence, Monsieur [X] [T] [M] demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article L. 651-2 du Code de commerce, Vu les articles 514, 514-1 [W] 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.