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Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

12 mai 2026

du 23 juillet 2014, Vu les articles L332-1 à L332-7 du code de l'énergie, Vu l'article L224-15 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1112-1, 1130, 1231-5, 1366 et 1367 du code civil, * REJETER

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière suivante.

Source officielle

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

15 mai 2026

656 du Code de procédure Civile.

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

12 mars 2025

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [M] [B] [V] aux entiers dépens.

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

14 avril 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

9 janvier 2025

Au visa des articles 873 du Code de procédure civile et de l'article 1231-1 du Code civil, la requérante fait valoir que sa demande de provision ne serait pas sérieusement contestable car : * il n'y aurait

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

28 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

29 janvier 2026

1103 et suivants du Code Civil Vu les articles 1353 et suivants du Code Civil Vu l'article 1195 du Code Civil Vu les pièces produites aux débats A titre Principal, * Juger que M., [K], [D] n'a pas souscrit

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

6 mai 2026

; Dans ses conclusions n°4 déposées au greffe le 14 octobre 2025, la société Oli-Tex demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

27 janvier 2026

Condamner la société SGP aux entiers dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Trib. de Commerce

69c1ebe9cdc6046d47b749cc

16 juillet 2025

AUX, [Localité 2] DE : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

29 avril 2026

Par conséquent il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L 640-1 et suivant du code de commerce.

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

11 mai 2026

700 du code de procédure civile.

7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

2 juillet 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge des créanciers de la procédure collective les frais irrépétibles que le liquidateur

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

3 avril 2025

700 du Code De Procédure Civile, La condamner aux dépens.

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

8 avril 2026

En tout état de cause CONDAMNER la SARL [Q] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

15 avril 2025

700 du code de procédure civile.

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

5 mai 2026

les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

6 mai 2026

450 du code de procédure civile.

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

15 janvier 2025

Par ses dernières conclusions en défense n°5 en date du 4 juin 2024, BOUYGUES IMMOBILIER demande au tribunal de : Vu les articles 1324 et 1347 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile