Par acte délivré le 26 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Capitole Finance - [A], SA immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 433 952 918

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme globale de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 42, 46 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions

; Vu l'article 700 du code de procédures civile ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1500 euros

450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

699 du Code de procédure civile.

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