et 269 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 143,144 et 70 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1217, 1224, 1227, 1228 et 1229 du Code civil, Vu les

société « MATIERES » demande au tribunal : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article 1224 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

La société TERRA ARCHITECTEURS rappelle avoir respecté les articles du Code civil précité ainsi que le contrat de sous-traitance signé avec M.

, Vu l'article 1342 du code civil, Débouter la SNC [Localité 1] [Adresse 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Prononcer la résiliation judiciaire des contrats de travaux conclus, suivant

le n°RG 2025/6912 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles 1103, 1104, 1221, 1224 et 1240 du code civil : A titre principal, * constater le défaut de

Au visa des articles 1225 du code civil, 873 alinéa 2 du code de procédure civile ainsi que de l'article 9 du contrat liant les parties, la requérante fait valoir que la société défenderesse ne conteste

1226, 1227 et 1228 du Code Civil ; Condamner la SARL MARS ETANCHEITE MONACO au paiement d'une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut d'exécution et résistance abusive ; Condamner

1103, 1104, 1170, 1217, 1226, 1227, 1228, 1229 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-2, L441-10, L442-1, I, 2° et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 48, 42, 700, 696 et 514 du

Par ses dernières conclusions en réponse n°2 remises à l'audience du 20 mars 2024, GAC demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1217, 1224, 1226, 1227, 1228

1217 et 1226 du code civil.

Par dernières conclusions récapitulatives n°4, déposées à l'audience du 15 janvier 2026, BW demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219, 1224, 1226 et 1227 du code civil, Juger les demandes

LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : La société TIPIKS l'EPINE sollicite du Tribunal de Commerce de Poitiers : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1219, 1227, 1229, 1231-1 et 2286 du Code civil

Par conclusions exposées à l'audience du 11 juin 2024, BOUNINVEST demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1225 et 1228 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, * DECLARER la société

, nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI-PYRENEES Immatriculée sous le numéro 403 106 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Anne MARIN de la

1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil, Vu les contrats de location n° 221L159313 et n° 223L198724, Vu la lettre de mise en demeure du 10 septembre 2024, Vu la résiliation des contrats de

Au terme de cette assignation, La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, demanderesse, demande au Tribunal de : Vu les articles 1603, 1616, 1224, 1227 et 1229 du Code Civil, DIRE ET JUGER recevable et bien

§ 3 — Sur les demandes de fixation au passif des sommes de 1 230 000 € et 1 840 000 € au titre des pénalités de retard L'article 5.2.6 du contrat du 7 mai 2021 stipule : « En cas de retard dans l'exécution