Bonadie soutient : Vu les articles 12 et 14 de la loi n° 75-1334, Vu les articles 1217, 1231-1, 1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile,

BATIMENT, RCS 890 541 253, sise [Adresse 5] à [Localité 2], ayant une activité de « Travaux de maçonnerie et gros œuvre».

1103 et 1343-2 du Code civil et L.441-10 du Code de commerce. 2°) Sur la réclamation des sociétés EIFFAGE : CONDAMNER la société CSTI à verser la somme de 606.870 euros TTC à la société EIFFAGE ENERGIE

1336, 1337, 1338 et 1340 du code civil, Vu l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger qu'IDF est titulaire d'une créance au principal de

Cette obligation de paiement constitue l'obligation primitive valable exigée par l'article 1331 du Code civil pour qu'une novation puisse ensuite intervenir.

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10,

Sur la capitalisation des intérêts Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil : « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens visés à l'article 695 du code de procédure civile conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Au soutien de ses dernières écritures, la société [V] demande : Vu les articles 1188, 1189, 1194, 1336 et 1338 du code civil, Rejetant toutes conclusions et demandes contraires, * Condamner la société

, il n'y a pas lieu de déroger à l'exécution provisoire de plein droit ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1103, 1353 et 1343-2 du Code Civil, Vu les Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1353 du code civil, Vu les articles L.133-3 et suivants et notamment l'article L.133-21, et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, * Recevoir [P] en ses écritures et la jugeant

de pavage sur un chantier situé à, [Localité 1], dans le cadre d'un accord cadre de travaux conclu avec, [Localité 2].

les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, RECEVOIR la société NRJ SOLAIRE 78 en toutes ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer

L.511-1, L.512-1, L.512-2, L.121-2, L. 521-1 et R.512-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 31 et 32 du Code de procédure civile, Vu les articles 1336 et 1337 du

Par conclusions n°2 du 4 novembre 2024 déposées à l'audience de procédure, Villa Clématite demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les articles 1103, 1336 et 1338 du code civil,

024,00 €, outre les intérêts d'un montant de 101,00 € et la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire, conformément aux dispositions des articles 1405 à 1425 du Code de Procédure Civile.

Par Réponses aux conclusions d'incident de la société BARROTE CONSTRUCTION et conclusions au fond N°2 reçues le 4 février 2026, NEXITY demande au tribunal : Vu l'article 1341 du code civil ; Vu l'article