CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « article L 173-4 du code forestier qui donne explicite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Il ressort de l'article L. 661-6 I 1° du Code de Commerce que les jugements ou ordonnances de nomination ou remplacement des contrôleurs dont s'agit en l'espèce, ne sont susceptibles

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, exploitation forestière, etc.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C'est ainsi que [Z] [Q] a assigné la SAS TECHNI FORET par exploit d'huissier en date du 28.06.2021, la SA [H] FRANCE par exploit d'huissier en date du 30.06.2021 et la SAS PICOTY France par exploit d'huissier

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

aux dispositions des articles L. 113-1, alinéa 1 et L. 112-4 du Code des assurances, A titre subsidiaire : Débouter la SAS Petit Forestier Location de toutes ses demandes, fins et prétentions au motif

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de l'article L.623-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d5ecdc6046d473a9384

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le passif s'élève à 524 153,89 euros dont 89 469,52 euros exigibles. l'actif s'élève à 178 915,24 euros dont 19 930,70 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L. 112-1, L. 113-2, L 124-3, L. 211-1, R. 211-5 du code des assurances, Vu les articles 144, 232 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1199, 1231-7, 1240, 1242, 1343-2 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

LES DEMANDES Par conclusions n°1 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société MADAME [P] demande au tribunal : Vu les articles 171 9 et suivants du Code civil, Vu l'article 1132 du Code civil

Source officielle