La société QUALICLIM fonde ses demandes sur l'article 1413 du code de procédure civile relatif à l'injonction de payer.

Conformément aux articles 1415 et 1416 du code de Procédure Civile, l'opposition à l'injonction de payer formulée par la société SOCODIS est recevable en la forme.

Le 11 août 2025, [R] [F] [P] a émis la facture n°1419-1 pour le solde de 39.071,23 €.

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 15 septembre 2025, par lettre recommandée

L. 1411-1 et L. 1411-4 du code du travail.

Par conclusions n°2, la SARL 2F CONSEILS & CONSULTING demande au tribunal de : Vu les articles 1415, 1416, 122, 124 et 125 du Code de procédure civile, Vu les articles 1193, 1194, 1353, 1212, 1231-1

1411 et 1416 précités ont été respectés ; Attendu, en conséquence, que tribunal dira l'opposition de SADE recevable.

Dans ses conclusions récapitulatives et en réponse N°2 du 04 avril 2025 la société MAT ELEC demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104,1231-1, 1220 du Code civil, Vu l'article L133-1 du Code

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

(article 696 du Code de procédure civile) ; * rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit (article 514-1 du Code de procédure civile).

ET : La SAS TRAVAUX PUBLICS BRAYON, ayant siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.

1405, 1406 1409 1412 1416 1417 du code de procédure civile, Vu l'article L. 121-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1100, 1103, 1104, 1106, 1113, 1118, 1231-1 du code civil, Vu le

Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 3 janvier 2025, a convoqué les parties

en demeure ; CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SARL [T] [N] la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile, CONDAMNER la SAS [Localité 1] aux dépens.

l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société TRAVAUX DU MIDI aux dépens.