AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'article L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les
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Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
16 avril 2026
Selon assignations des 23, 24 et 26 décembre et par application des articles 496 et 497 du code de procédure civile, et R.153-1 et suivants du code de commerce, la société EXELIOS GESTION et Monsieur [
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