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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
[T] [Y] à verser à la société PRAESTA FRANCE la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
[G] a déposé des conclusions récapitulatives n°5 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article R. 312-2 du code monétaire et financier
Chambre 05
6a1abe5fcdc6046d4779e59e
27 mai 2026
prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 II alinéa 3 du code de commerce invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
adresser par le Greffier de ce tribunal s'il en est en possession contre émargement ou récépissés, les documents et dossiers des parties conformément à l'article 268 alinéa 2 du code de procédure civile
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
A cette audience collégiale, les parties défenderesses ont déposé leurs « Conclusions récapitulatives n°2 » demandant au Tribunal de : Vu notamment l'article L 312-16 du Code de la consommation, l'article
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
Par acte d'engagement du 7 juillet 2021, la société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE a confié à la société GROUPE NC la réalisation des travaux du lot n°2 « grosœuvre et Voirie et Réseau Divers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
En conséquence, conformément à l'article L. 626-31.1° du Code de commerce, les classes de parties affectées de la SAS TEDDY SMITH ont été régulièrement constituées. 2.
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.