La société PRO AZUR exploite à [Localité 3] [Adresse 4], une entreprise de travaux de plâtrerie correspondant à l'activité visée à l'article D 3141-12 du code du travail.

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail, les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [W] [I], ayant son siège social [Adresse 1].

[Q] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles L.3141-32 et D.3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'association Congés Intempéries Caisse de

L. 3141-30, D. 3141-12 du code du travail, relatifs aux congés payés dans les industries du bâtiment et des travaux publics et les textes subséquents, Vu les articles L. 5424-6, D. 5424-7 et suivants

D 3141-12 du code du travail.

Vu les articles D 3 141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de

La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société D.H PEINTURE S.A.S.U.

La société ARCHIC exploite à [Localité 4], [Adresse 4], une entreprise de travaux de menuiserie bois et PVC correspondant à l'activité visée à l'article D 3141-12 du code du travail.

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société KARA FACADES S.A.S.U.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [B] [L], ayant son siège social [Adresse 1].

L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du code du travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association congés intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du code de procédure

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AD CONNECT [Adresse 2] [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION DU