Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

La CAF négative sur août 2025 s'explique là encore par la fermeture de la société. 2.

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARL SPACE PHONE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 831 357 348 N° de gestion : 2017B01894 Représentant légal :

à la société BNP PARIBAS LEASE GROUPE ; CONDAMNER la société VIRTUAL TOUCH' à payer à la société ACTIFS IMMOBILIER la somme de 5.000,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code

les articles L.351-3 et suivants du code de travail et les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale peuvent accepter de remettre tout ou partie de ses dettes au débiteur dans

L. 631 -1 du Code de commerce que l'état de cessation des paiements s'entend comme « tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible

L. 631 -1 du Code de commerce que l'état de cessation des paiements s'entend comme « tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible

(SAS), conformément aux dispositions des articles L.631-1 du code de commerce.

Partie défenderesse : La SAS à associé unique LES VIGNES ROUGES, (RCS PARIS 351 888 649), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président Mme [Z] [C] [L], [Adresse 3], présente.

Partie défenderesse : SA FOURSOME, (RCS PARIS 353 650 880), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

les articles L.351-3 et suivants du code de travail et les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale peuvent accepter de remettre tout ou partie de ses dettes au débiteur dans

pour un montant total de 352 091 € pour la sécurité sociale.

pour la sécurité sociale et des régimes complémentaires.

L. 631 -1 du Code de commerce que l'état de cessation des paiements s'entend comme « tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible

A2B SECURITE, et de la part de la société HOLDING SENTINELLE.

par les articles L. 351-3 et suivants du code de travail et les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale peuvent accepter de remettre tout ou partie de ses dettes au débiteur

recouvrement, * La condamner au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société NEOLIA aux entiers frais et dépens de l'instance, *

les articles L.351-3 et suivants du code de travail et les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale peuvent accepter de remettre tout ou partie de ses dettes au débiteur dans