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Le coût total des travaux s'élève ainsi à 307 720 euros HT (369 264 euros TTC). La société SGC TRAVAUX SPECIAUX a exécuté l'ensemble des travaux.

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TCOM

3ème chambre

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Commerce

28 mai 2026

ci-devant, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article 446 - 2 du code de procédure civile.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

22 avril 2026

, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure

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2ème chambre

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Commerce

21 avril 2026

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

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Chambre 03

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Commerce

10 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-19 III du code de commerce et de l'article L. 2312-53 3° du code du travail, le comité social et économique sera consulté sur le projet de plan de redressement

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