AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
681b5175a7f269e5c2e36e1f
10 avril 2025
10 avril 2025
de [Z] [J] (EI), [Adresse 2] (RCS CHALON sur SAONE [Numéro identifiant 1]), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 10/04/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
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CHAMBRE DU CONSEIL
6851414d5dbd1b5d65b67273
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l’article L 631-15-I du Code de Commerce, la SARL LE SAPHIR a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025.
Source officielle