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DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS ALTALIZ SECURITE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 929 762 367 N° de gestion : 2024B01969 Représentant

, 1137, 1178, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile

DEMANDES DES PARTIES La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Vu l'article 1345-6 du Code civil, Vu l'article L. 441-10-II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la

[E] [H] [T] N° RG : 2025P00051 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant à l'audience d'appel des causes DEFENDEUR

La SAS MON ATELIER AUTO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850 774 761.

Partie défenderesse : SAS à associé unique AKGUL BAT, (RCS Paris 953 425 766), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne se son président, M.

030 20 763€ * 14 445€ * 14 195€ 7 900 € 12 863€ 20 763 Commentaires : Tableau 1 : Le compte de résultat de la société CAT établi par l'expert-comptable, Madame [T], concerne la période de juillet

la sécurité sociale et des régimes complémentaires.

* d) Condamner la société ARC EN CIEL en tous les entiers dépens d'instance en ce compris le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application de l'article L.111-8 du Code des procédures

La société YIELOO réalise son propre code source qui est déposé mensuellement auprès d'un hébergeur cloud.

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Créances sociales Conformément à l'article L.243-5 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale, les pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par la SARL ZICH INVEST à la date du jugement

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La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 907 531 396 - 2021 B [Cadastre 1] et exerce une activité de sécurité privée sous la forme d'une SAS avec siège