22 075 € 4 540 € 4 790 € 8 300 € 13 775 € 22 030€ 3 053 € 3 303 € 8 300 € 13 730€ 20 763€ * 14 445€ * 14 195€ 7 900 € 12 863€ TOTAL Charges RESULTAT CAF Frais de Personnel Frais généraux 22 075 € 4

MOYENS LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale ile-de-france Signif.: -M.

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATEC OFFICE, (RCS [Localité 2] 842 862 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [L] [V],

à l'égard de la société de droit anglais BLACK ROSE SECURITY LTD et de la société de droit italien BLACK ROSE INVESTIGATIONS SRL; Prend acte de ce que la société de droit anglais BLACK ROSE SECURITY LTD

Il appartient à la société Forteresse Sécurité de justifier de ses demandes conformément à l'article 1153 du code civil.

à [Localité 4] (Grande-Bretagne), a décidé l'absorption de FTR BATIMENT [Localité 1] dans les conditions de l'article 1844-5 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-19 III du code de commerce et de l'article L. 2312-53 3° du code du travail, le comité social et économique sera consulté sur le projet de plan de redressement

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 512 868 589 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Surveillance, sécurité

, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [Localité 2] à payer à la

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 824 785 315 et a déclaré exercer l'activité suivante : gardiennage, sécurité

en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître, [Y], [R], [Adresse 4] FIXE, en application de l'article L. 624-1 du code de commerce, au 22/03/2027 le terme du délai

demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les moyens qui précèdent, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I] la

Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE aux

31 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances ; Vu les articles 1346-1 et 1353 du code civil ; Vu la convention CMR ; Débouter les sociétés [W], MMA

L.621-1, L.631-5 et R.631-3 du code de commerce, COMMET Madame [R] [N] Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après

des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société APAVE en ses

L 922-1 du Code de la Sécurité Sociale, ayant son siège social au 7 rue du Regard 75006 Paris et son siège administratif au 74 rue Jean Bleuzen à Vanves (92170), agissant poursuites et diligences de ses

simplifiée à l'égard de La SARL INC,865 [Adresse 5] en application de l'article L 641-2 et L 641-2-1 du Code de Commerce et D 641-10 du Code de Commerce ; DIT que conformément aux dispositions de l'article