Codes de loi français

Article 1

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stage Jeunes volontaires.

Article 3

Les actions d'orientation professionnelle mentionnées à l'article L. 322-4-9 du code du travail peuvent comporter des actions de formation générale ou professionnelle, ainsi qu'un bilan de compétences au sens des articles L. 900-2 et L. 900-4-1 du code

Article 41

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

du travail : : : :--------------------------------: : PERIODE : :--------------------------------: : 3.

Article Annexe

Article R. 900-3

Article Annexe

Article R. 900-3

Article 12

notifiée une décision de licenciement prononcée dans l'intérêt du service sont de droit mis en congé s'ils s'inscrivent, entre la date de préavis et la date d'effet du licenciement, à une action de formation entrant dans les prévisions de l'article L. 900

Article 1

des articles L. 241, L. 242, L. 242-1, L. 242-3, L. 243, L. 245, L. 246 et L. 613-1 du code de la sécurité sociale ou 1024, 1025 et 1027 du code rural, soit en qualité d'assurés volontaires pour le risque vieillesse, en vertu de l'article L. 244 du code

Article L145-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, locataires du local dans lequel est situé leur fonds, qui sont admis à suivre un stage de conversion ou un stage de promotion au sens de l'article L. 900

Article 1

Le barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation permettant d'obtenir le produit annuel du prélèvement sur le potentiel financier pour 2012 est ainsi fixé : TRANCHES DU POTENTIEL FINANCIER TAUX

Article 27

- Code de l'urbanisme Art. L520-3 - Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 Art. 34

Article 1

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stages Jeunes volontaires.

Article 2

de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés dans les conditions prévues à l'article L. 3261-3 du code du travail et des frais mentionnés à l'article L. 3261-3-1 du même code est exonéré d'impôt sur le revenu

Article 5

du travail.

Article Annexe

ARDÈCHE 20 100 900 21 000 08 ARDENNES 19 900 1 600 21 500 09 ARIÈGE 12 900 700 13 600 10 AUBE 50 700 3 100 53 800 11 AUDE 147 400 10 500 157 900 12 AVEYRON 44 800 4 000 48 800 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 51 300 4 700 56 000 14 CALVADOS 43 900 3

Article Annexe

28 500 2 300 30 800 55 MEUSE 25 900 2 100 28 000 56 MORBIHAN 72 700 5 900 78 600 57 MOSELLE 23 000 1 900 24 900 58 NIÈVRE 27 500 2 200 29 700 59 NORD 47 200 3 800 51 000 60 OISE 27 800 2 300 30 100 61 ORNE 42

LEGIARTI000020964388

A N N E X E 1 Les modèles des signaux nouveaux, mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, figurent ci-après : A N N E X E 2 1° A l'article 5-3, paragraphe 1, le deuxième alinéa et le tableau correspondant sont remplacés par : PANNEAU

Article Annexe

Article L. 900-2

Article Annexe

Article L. 900-2

Article Annexe

― 30 ANS 30 A 35 35 A 40 + 40 NOTE 3 400 m 3 300 m 3 200 m 3 100 m 20 3 300 m 3 200 m 3 100 m 3 000 m 19 3 200 m 3 100 m 3 000 m 2 900 m 18 3 100 m 3 000 m 2 900 m 2 800 m 17 3 000 m 2 900 m 2 800 m 2 700 m 16 2 900 m 2 800 m 2 700