[R] [C] et la SARL KPAM demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1131, 1235-5, 1240, 1241 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure

450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date

de procédure civile, en particulier ses articles 1215, 1216, 640, 669, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu l'entier dossier

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

* Condamner La Banque Postale Assurances IARD aux entiers dépens ainsi qu'à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1645 du Code civil ; Vu les dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ; Vu les dispositions des articles 1217 et 1231–1 du Code civil ; Vu les dispositions des articles 514

1231-6 du Code civil, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile ; Vu l'article L. 441-9 du code de commerce ; Vu les articles L. 211-1 et L. 211-4 du code de la consommation ; Vu les articles 4§2 et 5 de la directive

Un avis de dépôt de greffe a été effectué (article R. 631-39 du Code de commerce).

Civ., Vu les art. 700 C.P.C. et 1231-7 C.

Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 2 octobre 2024, ABSYS CYBORG demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231 et suivants du

Par cet acte et à l'audience du 14 juin 2024, SOGEDEV demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 54, 56 et 853 du Code de procédure civile, Vu l'article les articles

145 du Code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1641, 1644 et 1646 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 1604 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du

1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; * Débouter [F] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer déférée

En conséquence, la société LUMIERE DES SENS demande au Juge des Référés du Tribunal de céans de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1231 du Code civil, Vu les

Dans ses conclusions en défense n°2 régularisées à l'audience du 22 mai 2024, la société Alsei Résidentiel demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1347 du code civil, Vu l'article 700

1231-7 du code civil, * Dire que les intérêts se capitaliseront, pour ceux échus depuis une année entière au moins, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil * Faire application

bénéfice de capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil 26. * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en principal, intérêt, article 700 et dépens comme