Par dernières conclusions d'incident et récapitulatives déposées à l'audience de procédure du 25 juin 2024, ARPEGE EVENTS demande à ce tribunal de : Vu les articles 6, 9, 133, 134, 143, 144 et 146 du

Par conclusions récapitulatives n° 2 déposées le 13 septembre 2024, SwissLife demande : Vu les articles 110 du code de commerce, Vu les articles 11, 138, 139, 142 et 143 du code de procédure civile Vu

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

MOTIFS Il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile que « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

/10/2025 ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce ; En Chambre du Conseil du 16/10/2025 s'est présentée La société, [J], [P] ; La société, [J], [P] a exposé au

Les dispositions de l'article L. 653-1 du code de commerce lui sont donc applicables.

Il convient de rappeler qu'en application de l'article 853 du code de procédure civile, sauf dispositions contraires, les parties sont tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce lorsque

1315, 1650 et 1915 et suivants du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu l'article L. 322-26-1 du code des assurances

-1 et suivants du Code de commerce, * REJETER COMME IRRECEVABLES les exceptions de procédure soulevées par de la SAS Exelios Gestion et de M.

[M] [L] la somme de 1 093,34 € en principal outre les intérêts au taux légal, 140 € d'article 700 du nouveau code de procédure civile et 33,47 € au titre des dépens.

L. 651-2 du Code de commerce Vu les articles L. 653-1 à L. 653-11 du Code de commerce Vu l'article L. 653-4 du Code de commerce Vu l'article L. 653-5 du Code de commerce Vu l'article L. 653-8 du Code

Tribunal ordonnera l'exécution à titre provisoire de la décision ; Sur les dépens de l'article 700 du Code de procédure civile ATTENDU que l'article 700 du code de procédure civile dispose que : « le

au taux légal, 140 € d'article 700 du code de procédure civile et 33,47 € au titre des dépens.

de NIMES, siégeant en matière de référé à l'audience du mercredi 8 janvier 2025 à 9h30 pour : « Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 873

En demande Madame [J] [K] soutient : Vu les articles 143 et 146 du code de procédure civile, Vu les articles 1832 et 1844-7 du code civil, Que l'affectio societatis, lequel correspond à la volonté des

Par ses conclusions, Mme [L] Mme [V] épouse [B], épouse [B], demande au tribunal de : Vu les articles L110-1-7 et 121-3 du Code de commerce, Vu les articles 1134, 1376 du Code civil, Vu l'article 700

oppose : Vu les articles 42, 43, 75, 82, 84, 202, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 152, 1231-1, 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars