Codes de loi français

Article 6

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle, Art. L111-1, Art.

Article 155

L111-1 -Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 179

Article 186

L111-69 - LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 Art. 78 - Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 Art. 3 A créé les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014 Art. 31-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie

Article 54

L111-27 - Code de l'énergie Art. L314-38 - Code de l'urbanisme Art. L111-28 - Code de l'énergie Art. L314-39 - Code de l'urbanisme Sct.

Article 179

L111-72, Art. L111-73, Art. L111-77, Art. L111-80, Art. L111-81, Art. L111-82, Art. L111-83, Art. L142-10, Sct. Chapitre III : Les réseaux de chaleur, Art.

Article 41

L111-7, art. L111-7-1, L111-7-2, L111-7-3, L111-7-4, L111-26 II.-A créé les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation Art. L111-8-3-1 IV.

Article 266

L111-1, Art. L111-2, Art. L111-2-1, Art. L111-2-2, Art. L111-3, Art. L111-5 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct.

Article 38

L111-1, Art. L111-8, Art. L111-26, Art. L111-30, Art. L111-40, Art. L111-43, Art. L111-47, Art. L111-48, Art. L111-54, Art. L111-68, Art. L111-72, Art. L111-82, Art. L111-101, Art. L111-106, Art. L121-8, Art. L121-14, Art. L121-34, Art.

Article 182

L111-10-5 II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

Article 30

Sous-section 17 : Articles de sport et de loisirs, bicyclettes à assistance électrique et engins de déplacement personnel motorisés, Art. L242-50 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L111-4, Art. L111-5, Art.

Article 53

L111-5-3, Art. L111-5-4, Art. L161-3 -Code de l'urbanisme Art. L151-30, Art. L151-47 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-5-2, Art. L111-3-10, Art. L111-5-4, Art. L111-3-11, Art.

Article 49

L111-7, Art. L131-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L111-6, Art. L131-3

Article 267

L111-7-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-1 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-7-10, Art. L111-7-11 - Code des transports Art.

Article 13

L111-6 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 226-28 III.-Une commission évalue annuellement les conditions de mise en oeuvre du présent article. Elle entend le président du tribunal judiciaire de Nantes.

Article 118

L111-5-1-1, Art. L111-5-1-2 II.

Article 86

L111-19

Article 101

L111-19-1 - Code de la construction et de l'habitation. Art. L171-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L111-18-1 IV.-Le II entre en vigueur le 1er juillet 2023. V.

Article 123

L111-2-2

Article 175

L111-10-3 II. - Le présent article entre en vigueur à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au III de l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant du I du présent article,

Article 70

L111-9