CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « article L1122-1-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b603f6cdc6046d47b4af03

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CONSTRUCTIONS pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1113 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les factures impayées, Vu les mises en demeure, Vu les articles L122-4 et L335-3 du

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 2 décembre 2024, la société JCA a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société SwissLife Assurances de Biens pour l'entendre : Vu les articles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf694fcdc6046d4781c8c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ALLIANZ I.A.R.D. nous demande : Vu les articles 1103, 1353 du code civil et L112-1 du code des assurances * Constater que la Cie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle est située à [Localité 1] ([Localité 2]) en Haute-Savoie.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTRE * Monsieur [P] [E], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Didier DARRAS, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro de SIREN 824 963 292, DEMANDEUR - représenté(e) par la SELAS FIDAL - Avocat [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses conclusions n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025 ENGIE demande au tribunal de Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 1] - 1/ La SAS WE THINK DESIGN [Adresse 1] [Localité 2] 2/ La SCI BHD Croisement [Adresse 2] et [Adresse 3] Demanderesses comparant par Maître Louisa DAHMANI Avocate à [Localité 3] ΕT La

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2023F00219 ENTRE : 1/ SA GENERALI IARD [Adresse 1] 2/ SA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE « STGM » [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

applicables aux contrats conclus hors établissement et que les articles L.511-1 et L.311-2 du code monétaire et financier visent comme opération connexe aux opérations de banque les locations simples

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette indexation est donc représentative de l'évolution des coûts de la société L'AS DU NETTOYAGE et conforme aux dispositions de l'alinéa premier de l'article L112-2 du Code monétaire et financier.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 113-1 du Code des assurances : Vu l'article L. 113-1 alinéa 1 du Code des assurances disposant que : « Les pertes et les dommages occasionnés

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, Vu l'article L112-6 du Code des assurances, DECLARER IRRECEVABLES comme forcloses les demandes présentées par la société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre d'AXA FRANCE IARD ; DECLARER IRRECEVABLES comme

Source officielle