514-1 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

décembre 2016 et 1 février 2017 comme représentant de la société SOCODIS.

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

Conformément à l'article 1417 du code de procédure civile, cette opposition introduit une nouvelle instance au fond et en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement

le Tribunal de commerce de Bobigny et lui demandait de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles L113-2 et L113-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1344-1 et 1343-2 du

civil ; Vu les articles L113-1 et L124-5 du Code des assurances ; Vu le principe de réparation intégral des préjudices ; Vu le rapport d'expertise judiciaire déposé le 27 février 2021 par M.

L111-9 et L111-13 du code des assurances Rejeter l'exception d'incompétence territoriale soulevée par GREENVAL, Débouter GREENVAL de l'intégralité de ses prétentions, DéclarerA2MICILE recevable et

Pour la CAISSE DE [Localité 3] de [Localité 2] demanderesse : Dans l'assignation, du11 février 2025, valant conclusions, elle demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu l'article

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal de Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

1103, 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

* Article L.511-1-IV du code des assurances : « Pour l'activité de distribution d'assurances, l'employeur ou mandant est civilement responsable, conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code

à l'article 455 du Code de procédure civile.

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

de l'article 2224 du CPC, Vu les dispositions de l'article L110-4 du code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, D'ordonner la jonction de la procédure d'appel

[B] demande au tribunal de : Vu l'article L113-8 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, * Condamner ALLIANZ