Codes de loi français

Article 243

L151-5, Art. L151-7, Art. L151-41, Art. L153-27 IV.- Le III ne s'applique pas aux procédures d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme en cours à la date de publication de la présente loi.

Article 58

L151-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L151-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 199

L151-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-7, Art.

Article 15

L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art. L153-36, Art. L153-45, Art. L161-4, Art. L174-4, Art. L300-2, Art. L300-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 169

L151-6 II. - Le 1° du I du présent article s'applique aux schémas de cohérence territoriale qui font l'objet, postérieurement à la publication de la présente loi, d'une délibération prescrivant leur révision en application de l'article L. 143-29 du

Article 17

L151-2

Article 37

L151-4 II. - Le I :

Article 71

L151-4, Art. L151-6, Art. L151-7, Art. L153-16, Art. L153-25, Art. L153-27, Art. L472-2, Art. L472-4 A créé les dispositions suivantes : -LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 Art. 74 bis VI.

Article 156

L151-41

Article 35

L151-42-1 II.

Article 23

L151-1

Article 165

L151-4 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier de l'année qui suit celle de la promulgation de la présente loi.

Article 74

L151-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 sexies, Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 undecies, Art. 268 ter, Art. 285 sexies, Art. 266 decies B.

Article 16

L151-44, Art. L151-45, Art. L151-48, Art. L152-8, Art. L152-9, Art. L153-6, Art. L153-30, Art. R151-55, Art. R152-2, Art. R152-3, Sct.

Article 16

L151-3 III.

Article 8

L151 B, Sct. 9° : Recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance sur la vie non réclamé., Art.

Article 11

L151 A A abrogé les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Sct.

Article 56

L211-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L211-7-2 III. A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 219

L151-6, Sct. Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques - Code général des collectivités territoriales Art. L1425-2, Art. L4251-1 V.

Article 80

L151-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L651-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.