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53 872 résultats pour « article L232-31 »

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Article 1

—

L232-7 A créé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L232-7-1

Article 221

—

L232-14-1, Art. L232-14-4, Art. L232-23-4

Article 47

—

L232-25, Art. L232-26, Art. L950-1 -Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 Art. 6 -Code rural et de la pêche maritime Art. L524-6-6 IV.

Article 6

—

L232-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-9 II. - Le 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2013.

Article 56

—

L223-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L223-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L223-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art.

Article 51

—

L232-2 ; Art. L232-12 ; Art. L262-18 ; -Code de la sécurité sociale Art. L161-2-1 -Code electoral Art. L15-1 -Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, Art. 79 -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, Art. 13 VII.

Article 63

—

L232-8, Art. L232-15, Art. L314-7, Art. L314-6 VIII. - Les III à VI sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

Article 17

—

L232-7

Article 4

—

L232-12-1 II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2013.

Article 20

—

L232-3, Art. L232-19, Art. L225-42, Art. L225-90, Art. L225-136, Art. L225-138, Art. L225-146, Art. L225-197-1, Art. L225-218, Art. L225-232, Art. L225-244, Art. L226-6, Art. L227-9-1, Art. L228-19, Art. L232-23, L225-115, Art. L823-12-1, Art.

Article 213

—

L232-25 - Code rural et de la pêche maritime Art. L524-6-6

Article 69

—

L232-16 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 59

—

L232-23, Art. L227-9, Art. L823-12-1, Art. L227-10

Article 3

—

date de publication de la présente loi, occupent l'une des fonctions mentionnées au 5° du III bis de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans sa rédaction résultant du IV du présent article

Article 55

—

L232-6

Article 75

—

L232-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L223-9 III.-A.- Le I et le II, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 5

—

L232-12-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 16-10, Art. 16-11 - Code pénal Art. 226-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 160

—

L232-2 -Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 Art. 30 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 Sct.

Article 14

—

L232-15, Art. L442-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L243-1-2 - Code rural et de la pêche maritime Art. L741-1-1 VII. - A l'exception des IV et V, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 99

—

L232-17, A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-3, Art. L146-3

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