Codes de loi français

Article 56

L251-9, Art. L251-7, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L253-8

Article 130

L251 B, Art. L251 C, Sct. Section I : La demande d'ouverture , Art. L251 D, Art. L251 E, Art. L251 F, Sct. Section II : La procédure amiable , Art. L251 G, Art. L251 H, Art. L251 I, Art. L251 J, Sct.

Article 222

L251-1, Art. L251-2, Art. L251-5, Art. L523-1 - Code de la famille et de l'aide sociale.

Article 41

L251-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L251-2, Art. L252-1 -Code de l'action sociale et des familles Art. L253-3-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 968 E

Article 6

L251-2, Art. L251-5, Art. L523-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art.

Article Annexe 3

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 5

L251-3 - Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 Art. 8-2, Art. 13, Art. 24-1

Article 29

-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 24-5, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 24-7, Sct.

Article 58

L251-17-1

Article 677

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 47

loyers ou fermages non échus, à l'exception des quittances ou cessions liées aux actes prévus à l'article 1048 ter ; 3° Les actes constatant un apport en société, les actes de formation de groupements d'intérêt économique constitués conformément aux articles

Article 35

L251-2 - Code de la sécurité intérieure , Art. L233-2

Article 1

L251-7, Art. L325-1 - Code rural Art. L761-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L357-14 II. - Le I entre en vigueur au 1er avril 2012.

Article 96

L251-1 - Code des transports Art. L5763-1, Art. L5773-1, Art. L5783-1 - Code de la sécurité intérieure Art. L346-2 IV. - A. - Les articles 51 et 60 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 64

L251-17-2 -Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 Art. 23 -LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 Art. 85 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article 31

L213-9, Sct. TITRE II : REPOS ET CONGES, Sct. CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire., Art. L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10, Art. L221-11, Art. L221-12, Art.

Article D752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la

Article L6162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 36

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° de l'article L. 6162-9 est exécutoire dès sa signature par l'ensemble des parties.

Article L425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 11

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9. II.-Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.

Article 9-4

Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 9-1 à 9-3. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.

Article L2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 66

de gestion de l'infrastructure en application des articles L. 2111-1-1 ou L. 2111-9-1 A, les autorités organisatrices de transport ferroviaire assurant elles-mêmes certaines de ces missions en application des mêmes articles L. 2111-1-1 ou L. 2111-9-1